> Consulter le JORF n°0033 du 8 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels
8 Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées
9 Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 2 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 2 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
52 Arrêté du 2 février 2017 portant nomination du directeur de l’agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
53 Arrêté du 7 février 2017 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
123 Ordre du jour
124 Commissions et organes de contrôle
125 Documents et publications
SENAT
126 Ordre du jour
127 Bureau du sénat
128 Commissions
129 Documents parlementaires
130 Rapports au parlement
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
131 Composition
132 Membres présents et excusés
OFFICES ET DELEGATIONS
133 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
136 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
143 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique