> Consulter le JORF n°0035 du 12 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décision du 16 janvier 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
33 Arrêté du 10 février 2017 portant nomination (administration centrale)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 10 février 2017 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires