> Consulter le JORF n°0043 du 19 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
4 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
5 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
6 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
7 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d’appui aux politiques d’insertion
10 Arrêté du 13 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
11 Arrêté du 17 février 2017 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2017-2018
12 Arrêté du 17 février 2017 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2017-2018
13 Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2017-2018
14 Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2017-2018
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 13 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
39 Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
57 Ordre du jour
58 Commissions et organes de contrôle
SENAT
59 Ordre du jour
OFFICES ET DELEGATIONS
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques