> Consulter le JORF n°0044 du 21 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
7 Arrêté du 6 février 2017 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle de la notification de décision d’incapacité permanente partielle ou de rentes d’ayants droit – accident du travail et maladie professionnelle
8 Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l’arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
9 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
10 Arrêté du 16 février 2017 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé ADLER de la société ADLER ORTHO France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 16 février 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
12 Arrêté du 16 février 2017 relatif à la modification d’inscription du surmatelas VISCO-TOPI de la société RECTICEL SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l’aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS de la société SOLIDAGES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l’ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 17 février 2017 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
16 Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2017-2018
17 Arrêté du 17 février 2017 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
SENAT
70 Ordre du jour
71 Commissions
72 Documents parlementaires
OFFICES ET DELEGATIONS
73 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
74 Assemblée plénière
SECTIONS
75 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif à la tarification de l’insert ADLER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83 Avis relatif à la tarification de l’aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
84 Avis relatif à la tarification de SPEEDCINCH visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale