> Consulter le JORF n°0046 du 23 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l’arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
24 Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 20 février 2017 portant inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 20 février 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
27 Arrêté du 20 février 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
28 Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l’agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d’appui
29 Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
64 Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
65 Arrêté du 16 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
109 Avis relatif à la tarification des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale