> Consulter le JORF n°0051 du 1er mars 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
27 Arrêté du 20 février 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
28 Arrêté du 23 février 2017 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
29 Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
31 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 20 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
105 Informations diverses
SENAT
106 Commissions
107 Résolutions européennes
108 Documents parlementaires
109 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
120 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques