Plus de 76 % des Français[1] sont favorables à ce que des mesures de régulation de l’installation des médecins soient prises de façon à lutter contre les déserts médicaux :
– 54 % se disent plus proches d’une régulation forte à travers une installation validée par l’Etat au cas par cas en fonction du nombre d’habitants sur le territoire ;
– et 22 % d’une régulation consistant simplement à ne pas permettre aux médecins de s’installer là où ils sont en surnombre ;
– contre 24 % qui partagent au contraire l’opinion selon laquelle les médecins doivent continuer à s’installer là où ils le désirent.
Seuls 5 candidats sur 16 proposent des mesures de régulation de l’installation des médecins
Parmi les candidats dont on a pu connaitre les propositions pour lutter contre les déserts médicaux, soit en répondant à nos sollicitations ou en ayant intégré cette problématique à leur programme en matière de santé, ils ne sont que 5 à évoquer explicitement des mesures de régulation de l’installation :
– par le conventionnement sélectif dans le cas de Benoît Hamon et de Jacques Cheminade,
– par une autorisation administrative dans le cas de Jean-Luc Mélenchon (qui souhaite développer un corps de médecins généralistes fonctionnaires) et de Bastien Faudot (qui évoque l’instauration d’une « carte médicale »),
– en affirmant le principe de régulation mais sans en préciser les modalités dans le cas de Nathalie Arthaud.
Des candidats pas beaucoup plus nombreux à défendre les seules incitations financières
Les informations disponibles sur les intentions des candidats en matière de lutte contre les déserts médicaux montrent que 6 d’entre eux évoquent le développement d’incitations financières ou fiscales :
– François Fillon est le candidat qui met le plus en avant les aides financières (majorations des honoraires des médecins exerçant dans un désert médical, valorisation spécifique du travail en équipe dans ces territoires, rémunération des stages qui y sont réalisés, prise en charge des transports pour les médecins qui s’y rendent ou d’aides au logement pour ceux qui y résident), aides qui sont également appelées de leurs vœux par Jacques Cheminade et Nicolas Dupont-Aignan mais sans en développer autant la nature.
– Ce dernier, tout comme Rama Yade, précise davantage ses propositions concernant le développement des exonérations des charges sociales et/ou fiscales.
– Benoît Hamon évoque les aides financières directes en indiquant que si elles peuvent avoir un impact utile, par exemple dans le cadre du financement des études ou de la primo-installation, celui-ci reste limité.
– Marine Le Pen souligne quant à elle sa volonté de proposer des mesures incitatives mais sans en préciser les modalités.
Développement des maisons et centres de santé : une proposition qui fait consensus
La proposition, que l’on retrouve dans presque tous les programmes, consiste, en fonction de la préférence de chacun quant au caractère libéral ou salarié de l’activité médicale, au développement de maisons ou de centres de santé. Cette tendance n’est pas nouvelle et a déjà montré qu’elle pouvait, si les projets sont montés en bonne coordination entre l’ensemble des acteurs concernés (collectivités locales, professionnels de santé, financeurs, représentants des usagers…), faciliter très utilement l’installation ou le maintien de l’activité d’une diversité de professionnels de santé.
Cette démarche semble avoir retenu l’attention de la très grande majorité des candidats qui entendent presque tous démultiplier ces projets dans les territoires en tension.
Transfert de tâches, télémédecine, nouveaux modes de rémunération : des propositions peu engagées
3 des candidats ayant répondu à notre sollicitation entendent développer le transfert de tâches entre professionnels de santé ainsi que la télémédecine parmi la palette d’action contre les déserts médicaux. Il s’agit de Marine Le Pen, Jacques Cheminade et Benoît Hamon. Ce dernier a la particularité d’évoquer, au-delà de la possibilité que des tâches spécifiquement remplies par des médecins puissent être déléguées à des paramédicaux notamment dans le cadre des réseaux de soins, le transfert de tâches administratives en organisant la possibilité d’un recours à un secrétariat physique pour les médecins généralistes.
Parmi les programmes santé des autres candidats, nous n’avons pas pu retrouver l’évocation spontanée de ces propositions, en dehors de François Fillon qui envisage le développement du remboursement des téléconsultations.
Concernant les rémunérations, l’augmentation de leur part forfaitaire, par rapport celle liée aux actes, n’est envisagée comme moyen de favoriser l’orientation de l’installation des médecins que dans les propositions de Bastien Faudot et de Marine Le Pen.
Pour Benoît Hamon, l’augmentation de la part des rémunérations forfaitaires pourrait avoir des avantages en termes de qualité des soins, mais ne participera pas à résoudre les déserts médicaux. En revanche, s’agissant des rémunérations à l’acte et de la question des dépassements d’honoraires, il propose que « dans les zones et spécialités où l’accès aux soins sans dépassement est insuffisant, les nouvelles installations ne seront possibles qu’en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires) ».
Le CISS rappelle l’importance d’une action conjuguée autour de l’ensemble des moyens envisageables : incitation, régulation, transfert de tâches et télémédecine.
Qu’il n’y ait pas de solutions simples ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. Recentrer et renforcer les aides incitatives dans les zones sous denses en est une, tout comme l’est incontestablement le développement des maisons et centres de santé, du transfert de tâches et de la télémédecine. Mais, l’expérience accumulée en matière de lutte contre les déserts médicaux nous permet d’affirmer que les mesures d’incitation doivent maintenant être accompagnées de dispositions déterminées en matière de régulation de l’installation de l’ensemble des professionnels de santé dont les médecins, de façon à permettre les pleines synergies nécessaires entre l’ensemble des moyens mis en œuvre.
La grande majorité de nos concitoyens ne comprendrait pas qu’un prétendant aux plus hautes responsabilités de l’Etat se prive d’emblée d’un levier d’action essentiel pour répondre à un enjeu aussi primordial de l’égalité d’accès aux soins.
Retrouvez les constats et propositions du CISS ainsi que les propositions de chacun des candidats quant aux déserts médicaux sur www.66millionsdimpatients.org/presidentielles2017, et continuer à y interpeller ceux dont les positions vous paraissent trop timides.
4 autres thématiques de mobilisation du CISS dans le cadre de cette campagne présidentielle y sont par ailleurs consultables, dans l’attente que nous communiquions la synthèse des positions des différents candidats à raison de 1 thème par semaine chaque mercredi de mars :
– restes-à-charge en santé,
– prix des médicaments innovants,
– santé publique / prévention,
– pertinence des soins.
Notes :
[1] Sondage BVA réalisé pour le CISS du 24 au 25 février 2017, par téléphone auprès d’un échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus
Contact presse :
Marc Paris, mparis@leciss.org – 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95
Le communiqué en pdf est disponible sur le site du CISS : www.leciss.org/espace-presse/communiqués-de-presse