> Consulter le JORF n°0056 du 7 mars 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 24 février 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
18 Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
19 Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
20 Arrêté du 1er mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 2 mars 2017 portant inscription des bandes élastiques de contention ROSIDAL K et ROSIDAL SYS, des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER et VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46, de la société BAUERFEIND France SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 2 mars 2017 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité en vue du renouvellement de ce conseil
23 Arrêté du 3 mars 2017 portant changement de distributeur des implants orthopédiques de la société MICROPORT ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 3 mars 2017 portant radiation des implants orthopédiques METAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 3 mars 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
26 Arrêté du 3 mars 2017 portant inscription des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 3 mars 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 2 mars 2017 modifiant les arrêtés du 31 août 2012 et du 16 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
66 Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » (demande d’avis n° 16016139)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
81 Commissions et organes de contrôle
82 Organismes extraparlementaires
83 Documents et publications
84 Avis administratifs
SENAT
85 Résolutions européennes
86 Documents parlementaires
87 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
88 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
103 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif à la tarification de HYLO CONFORT PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
110 Avis relatif à la tarification des bandes élastiques de contention ROSIDAL K et ROSIDAL SYS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
111 Avis relatif à la tarification des bandes élastiques de contention VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46 visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
112 Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
113 Avis relatif à la tarification de SPECIFY SURESCAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale