> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières, prévu par l’article L. 6328-1 du code de santé publique
21 Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
22 Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
23 Arrêté du 8 mars 2017 prévoyant la mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l’article 575 du code général des impôts
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
73 Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
74 Arrêté du 3 mars 2017 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
75 Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
111 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
114 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
120 Documents et publications
SENAT
121 Commissions
122 Documents parlementaires
OFFICES ET DELEGATIONS
123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques