Comme toujours avec ce qui touche à la santé, l’encadrement des pratiques des acteurs économiques impliqués dans le champ du médicament ne peut reposer sur les seules lois du marché. Trop d’interférences (éthiques, culturelles, psychologiques…) viennent perturber l’approche réputée rationnelle dans les choix du « citoyen-consommateur » lorsqu’il est patient ou usager du système de santé. D’où la nécessité d’une régulation entre les parties-prenantes du marché du médicament, en particulier par l’intervention de la puissance publique qui a la lourde responsabilité de jongler avec tact entre l’égalité dans l’accès aux soins, la maîtrise des dépenses d’assurance maladie et la promotion de l’innovation thérapeutique en veillant au passage au maintien de capacités nationales en matière de recherche et développement.
Pour nos concitoyens, la priorité est claire : ils sont 85 % [1] à juger prioritaire que l’Etat régule les tarifs des traitements onéreux pour en garantir l’accès à tous ceux qui en ont besoin, contre 13 % qui estiment qu’il faut avant tout permettre aux laboratoires pharmaceutiques de pouvoir continuer à fixer librement les prix de leurs médicaments pour pouvoir financer l’innovation.
Si chacun s’accorde à considérer qu’il ne sert à rien d’innover dans la thérapeutique sans s’assurer que les innovations puissent être accessibles à celles et ceux qui en ont besoin, quelles propositions les candidats à la présidentielle envisagent-ils pour répondre à cet enjeu ?
Recourir à l’utilisation de la « licence d’office »
Le recours au dispositif de la « licence d’office » prévoit de contourner les brevets pour que puissent être produits à moindre coût des médicaments innovants, lorsqu’une urgence de santé publique le requiert. Benoît Hamon et Marine Le Pen l’envisagent explicitement.
Jean-Luc Mélenchon y fait certainement référence, sans la nommer, lorsqu’il explique que devrait pouvoir être confiée à une entité publique la production des médicaments de façon à inverser le rapport de force entre la puissance publique et l’industrie pharmaceutique. De même, lorsque Nathalie Arthaud revendique que des prix puissent être imposés aux industriels face à des montants qui peuvent aujourd’hui atteindre des sommets inabordables.
Fixer les prix en tenant compte du coût des investissements et des résultats en vie réelle
Dans une approche davantage orientée vers le partenariat avec les industriels, on retrouve les propositions portées par Emmanuel Macron. En effet il insiste d’abord sur le fait que les relations avec les laboratoires pharmaceutiques doivent être construites dans la durée pour qu’un climat de stabilité et de confiance incite à l’innovation, en évitant les comportements abusifs et en misant sur une riche collaboration pour faire jouer tout son rôle à l’analyse médico-économique dans les choix à établir en lien avec les résultats en vie réelle des médicaments.
Une conception des relations prioritairement partenariales avec l’industrie pharmaceutique que porte aussi François Fillon lorsqu’il évoque son souhait que soit défini, avec les industriels concernés, le juste prix des médicaments.
Plusieurs autres candidats proposent aussi que les critères de fixation des prix évoluent, pour intégrer une mesure liée à l’investissement en recherche et développement par exemple, ou un mécanisme d’adaptation des prix en fonction de l’efficacité du traitement en vie réelle. Mais cela apparaît, dans leur raisonnement, comme des propositions complémentaires à des mesures plus structurelles. C’est notamment le cas pour Benoît Hamon, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade.
Coordonner la négociation des prix au niveau européen
Emmanuel Macron est le candidat qui met le plus en avant l’intérêt que peut représenter la coordination européenne des organismes impliqués, au sein de chaque pays, dans la négociation avec les laboratoires pharmaceutiques internationaux : une piste à explorer pour rééquilibrer un rapport de forces où les Etats « associés » pourraient peser plus fortement dans la négociation que lorsqu’ils sont isolés.
Ni Marine Le Pen ni François Fillon n’évoquent cette option. Nicolas Dupont-Aignan a la particularité, pour un candidat souverainiste, de proposer l’application en France d’un « prix européen des médicaments reconnus innovants » mais sans préciser comment celui-ci serait obtenu.
De l’autre côté de l’échiquier politique, les candidats situés à gauche ne mettent pas davantage en avant cette piste d’une négociation européenne coordonnée.
Quasi consensus sur l’intégration de représentants des usagers issus des associations au CEPS
Les candidats soulignent, quasi unanimement, l’importance de la prise en compte de la perspective patient par les agences d’évaluation du médicament, à travers, notamment, la présence de représentants des usagers au sein du Comité économique des produits de santé chargé de fixer leurs prix en France.
Cet apport de transparence est largement souhaité par les candidats pour influencer la négociation des prix des médicaments dans l’intérêt des malades et de l’accès aux thérapeutiques, à l’exception, notable, de Marine Le Pen et de François Fillon qui ne se prononcent pas sur ce point.
Financement public de la recherche et développement des génériques : des positions largement partagées
Qu’il s’agisse de ne pas laisser la prérogative de l’élaboration de nouveaux traitements aux grandes puissances financières (Marine Le Pen), de protéger la recherche de la finance et de supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières (Jean-Luc Mélenchon) ou de préserver notre souveraineté sanitaire (François Fillon)… ces divers objectifs procèdent de la même volonté de soutenir la recherche publique pour qu’elle participe à l’innovation au bénéfice de tous.
A défaut de s’engager en faveur de la recherche publique, Emmanuel Macron entend sécuriser les investisseurs par l’anticipation que l’Etat doit être en mesure d’apporter sur des orientations pluriannuelles.
De nombreux candidats affirment également la volonté de développer les médicaments génériques, afin de concentrer les efforts financiers sur les médicaments les plus récents et apportant une réelle innovation.
Par ailleurs, ils sont plusieurs à envisager la dispensation à l’unité comme une source conséquente d’économies… mais cela nécessiterait préalablement la publication des résultats de l’expérimentation en la matière, qui a pris fin en 2015.
Retrouvez les constats et propositions du CISS ainsi que les propositions de chacun des candidats quant aux restes-à-charge sur www.66millionsdimpatients.org/presidentielles2017, et continuez à y interpeller ceux dont les positions vous paraissent trop timides.
4 autres thématiques de mobilisation dans le cadre de cette campagne présidentielle y sont par ailleurs consultables : déserts médicaux, pertinence des soins, santé publique / prévention, restes-à-charge.
[1] Sondage BVA réalisé pour le CISS du 24 au 25 février 2017, par téléphone auprès d’un échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus
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