L’avis « combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer » a été adopté ce jour par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental à 159 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre.
En novembre 2014 le CESE remarquait – dans le focus dédié de l’étude « Combattre les violences faites aux femmes, des plus invisibles aux plus insidieuses », rapportée par Pascale Vion – que les violences faites aux femmes étaient plus nombreuses dans les Outre-Mer que dans l’Hexagone, avec des différences selon les territoires. Suite à ce constat, le Premier ministre a saisi le CESE.
Chaque année, dans l’Hexagone, 220 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences graves physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. Une femme meurt tous les 2,7 jours sous les coups de son conjoint et de son ex-conjoint. Les violences conjugales coûtent a minima 3,6 milliards d’euros.*
L’avis du CESE rappelle le caractère universel du phénomène des violences faites aux femmes, leurs différentes formes et leurs conséquences. Soulignant les principaux traits de la remarquable diversité historique, culturelle et institutionnelle des territoires ultramarins, il fournit les données essentielles permettant, en l’état des connaissances, de mesurer dans les Outre-mer l’ampleur de la prévalence des violences sexistes et sexuelles contre les femmes.
Il explore les facteurs explicatifs ou aggravants et repère les freins et leviers pour une évolution positive telle que voulue par les acteurs.rices. des territoires : traits particuliers des stéréotypes sexistes et sexuels, représentations sociales des rapports de domination entre les femmes et les hommes, précarité sociale, insularité et éloignement, difficultés de la prise en charge des victimes, en particulier liées à l’insuffisance des structures d’accueil et d’hébergement ainsi que de la formation des professionnel.le.s. Enfin, il rend compte des initiatives locales et des évolutions récentes qui attestent d’une mobilisation accrue dans les territoires ultramarins.
L’avis « Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer », rapporté par Dominique Rivière, membre de la délégation à l’Outre-Mer et par Ernestine RONAI, personnalité associée au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental le 29 mars 2017.
Le texte propose 40 préconisations concrètes regroupées en six axes pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les Outre-Mer. Le caractère concret des préconisations est indispensable selon les co-rapporteur.e.s, afin d’en assurer la mesurabilité et le suivi.
LES RECOMMANDATIONS DU CESE SE DÉCLINENT EN SIX AXES
AMELIORER LES CONNAISSANCES
Le CESE recommande de développer les outils statistiques pour améliorer la connaissance de l’ampleur des violences faites aux femmes dans les Outre-Mer, indispensable pour mieux les combattre, notamment par le déploiement dans les territoires ultramarins de l’enquête Virage (Violences et rapports de genre), déjà réalisée dans l’Hexagone. Il est aussi nécessaire d’y mettre en place en priorité l’annuaire national des structures accompagnant les femmes victimes de violences.
AMELIORER LA COORDINATION ET LA COOPERATION DES ACTEUR.RICE.S
Le CESE préconise que tous les Outre-Mer se dotent d’un Observatoire territorial des violences faites aux femmes, constitué en instance partenariale avec tout.e.s les acteurs.trices concerné.es.
Il rappelle le rôle pivot exercé par les déléguées régionales et départementales aux droits des femmes et la nécessité d’en pourvoir tous les territoires.
CONFORTER LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Afin de mieux repérer et aider les femmes victimes de violences, le CESE recommande d’accroître le niveau de formation des magistrat.e.s, des médecins, du personnel soignant et des forces de sécurité en fonction dans les Outre-mer afin de mieux prendre en compte les violences faites aux femmes et le psycho-trauma.
PROMOUVOIR LA PREVENTION ET LA SENSIBILISATION
Considérant que les violences faites aux femmes sont le fruit d’un continuum d’inégalités entre les sexes forgés dès la naissance et de la persistance de stéréotypes, le CESE préconise le développement d’actions de prévention et de sensibilisation à l’attention des populations et des jeunes. Pour ces dernier.ère.s, il s’agit notamment de financer et de renforcer la politique d’éducation à la sexualité, particulièrement de l’école à l’université.
CONSOLIDER LE PARCOURS DE SORTIE DES VIOLENCES
Le CESE préconise de mieux doter les Outre-Mer en lieux d’écoute et d’orientation et de renforcer la mise en sécurité des femmes victimes par l’accueil et l’hébergement. Enfin, le CESE demande le déploiement rapide dans tous les territoires ultramarins du dispositif Téléphone grave danger (TGD), déjà généralisé dans l’Hexagone.
Compte tenu de l’ampleur des violences faites aux femmes dans les Outre-mer et du manque flagrant de structures, le parcours de sortie des violences doit faire l’objet d’un véritable rattrapage.
PRECONISATION RELATIVE AUX MOYENS
Le CESE appelle à déployer des moyens financiers indispensables pour mener une politique publique volontariste sur tous les territoires des Outre-mer. Le CESE demande l’augmentation significative du budget alloué au ministère des droits des femmes pour qu’il ne soit plus le plus petit budget de l’Etat.
*Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes n°4-décembre 2014. Le chiffrage a été effectué par le Cabinet Psytel. Stop-violences-femmes.gouv.fr
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