La loi de finances pour 2017 prévoit l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018. Afin d’accompagner le bon déploiement de la réforme, le Ministère de l’Economie et des Finances lance, à compter du 3 avril 2017, une campagne d’information à destination du grand public dans les médias nationaux et locaux.
La campagne d’information rappelle que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change pas les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu.
L’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables et c’est elle qui calculera toujours l’impôt. C’est pour cette raison qu’il sera toujours nécessaire de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année. La campagne d’information rappelle que la déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017, et servira également de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018. A l’occasion de la déclaration de revenus 2016, il sera également demandé aux contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt.
Par ailleurs, si les revenus non exceptionnels de l’année 2017 ne sont pas imposés, les crédits et réductions d’impôt liés aux dépenses éligibles effectuées en 2017 sont bien maintenus. Cela concerne notamment le secteur associatif, qui bénéficie de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, et le secteur des services à la personne.Cette campagne d’information est l’occasion également pour l’administration fiscale d’arborer une nouvelle signature de marque « l’impôt s’adapte à votre vie ». Cette signature permet de mettre en valeur le bouquet de services offerts, notamment à travers le site impots.gouv.fr et de rappeler que le prélèvement à la source permettra à l’impôt d’être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables, en supprimant le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et l’imposition de ce revenu.
La campagne d’information comprend :
– Un spot télé de 30 secondes diffusé en deux vagues de 15 jours, du 7 au 21 avril et du 8 au 19 mai sur les chaînes nationales et en télévision de rattrapage.
– Quatre annonces presse diffusées à partir du 3 avril en presse quotidienne nationale et régionale, en presse hebdomadaire et en presse spécialisée (pour les indépendants). Les 4 annonces portent sur le maintien des réductions et crédits d’impôts pour les dons et les services à la personne, et sur le rappel de la nécessité de déclarer ses revenus et de mettre à jour ses coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale.
– Une campagne web, comprenant des bannières web renvoyant vers le site prelevementalasource.gouv.fr, qui recueille l’ensemble des informations liées à la réforme, ainsi que 5 guides pratiques téléchargeables, à destination de publics spécifiques (grand public, indépendants, entreprises, particuliers employeurs et donateurs).
La campagne est à retrouver ici : http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source-lancement-campagne
Contact presse : Service presse de Bercy – 01 53 18 33 80 – presse.bercy@finances.gouv.fr