Le ministère de la santé dément catégoriquement les allégations de la Fédération hospitalière de France selon lesquelles les hôpitaux de jour pourraient « disparaître » ou être fragilisés par un quelconque projet d’économies.
Au contraire, les hôpitaux vont désormais avoir la possibilité de facturer le travail pluridisciplinaire accompli dans le cadre de consultations qui font intervenir, outre un médecin, d’autres professionnels tels que des infirmières, des assistantes sociales, des diététiciennes. Il s’agit de la création de la « prestation intermédiaire », qui se situe entre la consultation et l’hôpital de jour et permet de reconnaître une activité effectuée par les hôpitaux, mais qui n’était jusqu’ici pas bien rémunérée. Ce sont donc bien des recettes en plus pour les hôpitaux qui assurent ce type d’activité.
L’instauration de cette prestation intermédiaire nécessite de revoir la « circulaire frontière », qui délimite les prises en charge relevant d’une facturation d’hôpital de jour et celles d’une facturation d’actes et consultations externes. Cette révision de la circulaire frontière est très attendue par la communauté hospitalière qui souhaite que les règles de facturation soient clarifiées.
Le chiffre de 500 millions d’euros d’économies évoqué par la FHF est fantaisiste et repose sur des interprétations erronées. Par exemple, l’administration de Remicade® qui, selon la FHF, devait provoquer une perte de recettes de 216 millions d’euros pour les établissements ne fera en aucun cas l’objet d’un déclassement et continuera d’être effectuée en hôpital de jour.
Une première version de travail de la circulaire a été élaborée à la suite d’une concertation avec les fédérations hospitalières. Cette concertation se poursuit : une prochaine réunion est organisée le 5 avril prochain.
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