> Consulter le JORF n°0087 du 12 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l’action sociale et des familles
21 Arrêté du 7 avril 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
22 Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
91 Commissions et organes de contrôle
92 Documents et publications
SENAT
93 Commissions
94 Documents parlementaires
95 Informations diverses
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif à la tarification de LOTUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale