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JORF n°0087 du 12 avril 2017

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> Consulter le JORF n°0087 du 12 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
>  A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        20 Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l’action sociale et des familles
        21 Arrêté du 7 avril 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        22 Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        91 Commissions et organes de contrôle
        92 Documents et publications
    SENAT
        93 Commissions
        94 Documents parlementaires
        95 Informations diverses
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        97 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        99 Avis relatif à la tarification de LOTUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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