> Consulter le JORF n°0088 du 13 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
18 Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé
19 Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
20 Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
21 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
24 Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription du processeur de son BAHA 5 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l’aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
29 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
31 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)
CONVENTIONS COLLECTIVES
HAUTE AUTORITE DE SANTE
161 Décision n° 2017.0044/DC/DEMESP du 30 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d’élaboration
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
162 Avis n° HCFP-2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
163 Documents et publications
SENAT
164 Commissions
165 Délégations parlementaires
166 Résolutions européennes
167 Documents parlementaires
168 Rapports au parlement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
170 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
178 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
179 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
180 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
181 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
182 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
183 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
184 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
185 Avis relatif à la tarification de BAHA 5 POWER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
186 Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYLO CONFORT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
187 Avis relatif à la tarification de NOVALAC AMINA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
188 Avis relatif à la tarification de ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale