La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) s’alarme de la baisse de financement de la dépendance par les départements à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad. Elle réclame plus de transparence et une révision de la nouvelle équation tarifaire de la dépendance qui, en l’état, pénalise certains établissements et la qualité d’accompagnement des personnes âgées.
Les inquiétudes de la FNADEPA soulevées lors de l’élaboration de la réforme de la tarification des Ehpad se confirment. En effet, le financement des Ehpad fait l’objet d’une réduction des moyens consacrés à la dépendance, dès cette année et pendant les 7 ans à venir, pour les établissements dont les tarifs sont supérieurs à une moyenne départementale. Cette moyenne devait être établie pour le 1er avril par chaque conseil départemental.
Les premiers retours des FNADEPA départementales font état d’une application disparate de la mesure, chaque conseil départemental l’interprétant à sa manière. Plus encore, la FNADEPA constate un nivellement par le bas des contributions « dépendance » de plusieurs départements, la valeur de référence1 variant par département de moins de 6 € à plus de 9 €, sans aucune transparence sur les modalités de calcul.
« C’est une véritable cacophonie selon les territoires, cela dépend de leur engagement en faveur des personnes âgées », s’indigne Claudy Jarry, président de la FNADEPA. « Les départements sont exsangues, nous le comprenons, mais nous ne saurons accepter qu’ils décident de faire des économies sur le dos de nos aînés. En outre, une équation tarifaire ne pourra jamais tenir compte de la réalité des situations. La baisse des dotations dépendance et l’obligation de convergence tarifaire va se traduire, pour certains établissements, par une diminution parfois très importante de leurs moyens au fur et à mesure des années. Au final, ce sont toujours les personnes âgées qui en pâtissent. »
Face à cette situation, la FNADEPA demande plus de transparence dans l’établissement de la valeur de référence départementale, avec la transmission par les conseils départementaux de l’ensemble des composantes de son calcul. Elle réclame également une révision de l’équation tarifaire qui, en l’état actuel, met en jeu directement la qualité d’accompagnement de nos aînés.
La FNADEPA s’alarme de ce nouveau coup de butoir à l’encontre des ratios d’encadrement en personnel, de la qualité d’accompagnement et, au final, des personnes âgées. Ajouté aux fortes incitations des départements auprès des Ehpad pour qu’ils se déshabilitent de l’aide sociale, il confirme une tendance de fond d’un désengagement des départements de leurs obligations sociales et solidaires.
1 Le « point GIR départemental », établi par le conseil départemental chaque année, est calculé en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs journaliers, alloués l’année précédente à l’ensemble des établissements du département, par la somme de leurs “ points GIR ” de l’année précédente.
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