Le Conseil économique, social et environnemental propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti à destination des personnes en situation de précarité économique et sociale. Dans la continuité de la résolution « 1987 – 2017 : poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté » adoptée le 14 février dernier, le CESE entend encourager et éclairer les réflexions sur la nécessaire évolution de l’architecture française des minima sociaux.
En s’appuyant sur le constat des limites du système d’accès aux aides existant et de la persistance d’un taux de pauvreté élevé dans notre pays, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu socle, dont la vocation est d’être :
- Social, pour donner aux personnes en difficulté, sous conditions de ressources, les moyens d’une existence décente, avec une préconisation à 600 euros dès 2018.
- Garanti, car la stabilité dans le temps des versements est un élément de sécurité essentiel pour les personnes concernées.
- Simple – avec notamment sa substitution à tous les minima sociaux actuels à l’exception de l’ADA et partiellement de l’AAH et de l’ASPA -, pour remédier à un taux de non-recours élevé(35% pour le RSA) mais aussi accroître sa lisibilité et favoriser son acceptabilité par la société.
- Emancipateur, en soutenant les bénéficiaires par une démarche d’accompagnement vers l’emploi.
- Digne, en cherchant à atténuer les effets « pervers » pour les bénéficiaires, tels qu’un sentiment de dépendance accrue, des risques d’intrusions dans la vie personnelle ou la relative incompatibilité avec les solidarités familiales et sociales.
Le projet d’avis contient 25 préconisations, qui touchent aux principes du nouveau système (objectifs, montant du revenu, philosophie de l’accompagnement par les agents de l’Etat, etc.), à la méthodologie (un revenu attaché à la personne, indexé sur le revenu médian, l’harmonisation des bases ressources, la dématérialisation, l’automatisation des versements…) mais aussi aux mesures pour assurer son acceptabilité aux yeux de tous (communication sur la réalité des chiffres et sur la lutte contre la fraude par exemple).
Le projet d’avis formule également des préconisations adaptées à des populations aux spécificités propres (personnes âgées, en situation de handicap, demandeur(e)s d’asile). Le CESE identifie l’accompagnement et l’insertion des jeunes dans l’emploi comme une priorité : il préconise l’attribution du revenu minimum social garanti, dès l’âge de 18 ans, aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et privés de soutien parental assorti d’un accompagnement dans la formation menant à l’emploi.
Le projet d’avis sur le revenu minimum social garanti, réalisé sur une saisine du Président de l’Assemblée nationale, rapporté par Marie-Aleth Grard (groupe des personnalités qualifiées – ATD Quart Monde) et Martine Vignau (groupe UNSA) pour la Commission temporaire présidée par Alain Cordesse (groupe des entreprises) a été adopté de l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le mardi 25 avril 2017, avec 139 voix pour, 15 contre et 33 abstentions.
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