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A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social
78 Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique
79 Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
80 Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale à l’hébergement
81 Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite
82 Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, au financement et aux procédures d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
83 Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé
84 Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
85 Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
86 Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
87 Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale
88 Arrêté du 3 avril 2017 fixant le taux plafond des reports de crédits FIR autorisés prévu à l’article D. 1435-36-1 du code de la santé publique
89 Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
90 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
91 Arrêté du 2 mai 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
92 Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique
93 Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
94 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
95 Arrêté du 4 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
96 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
97 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code
98 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
99 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
100 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
101 Arrêté du 5 mai 2017 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
102 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
103 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
104 Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues
105 Arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
106 Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugle
107 Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
223 Décret du 9 mai 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille – M. BOIRON (Frédéric)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
274 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
276 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
277 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
278 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
279 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
280 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
282 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
283 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
286 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
289 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
326 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
365 Documents et publications
366 Informations diverses
SENAT
367 Commissions
368 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
371 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2018 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
379 Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL V25 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale