JORF n°0125 du 28 mai 2017 - La Veille Acteurs de Santé

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034812034&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE

2 Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034812072&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

3 Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034812082&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ARMEES

6 Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034812105&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

7 Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Cachan
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034812108&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE

ANNONCES