> Consultez l’intégralité du JORF n°0134 du 9 juin 2017 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine
15 Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine
16 Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (division des cabinets)
MESURE NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
50 Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l’Artois
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
57 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement d’avenants à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)
58 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (AGIRC)
59 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale, ainsi que divers aménagements dans ce chapitre 1