La récente condamnation par le Tribunal administratif d’un médecin généraliste à expertise particulière, conventionné en secteur 2, au motif de pratiques tarifaires jugées excessives au regard des critères posés par l’avenant n°8, pose question.
Alors que le texte prévoit qu’ »un ensemble de critères au sein desquels le taux de dépassement à 150% du tarif opposable pourra servir de repère » et que des « adaptations » seront prévues, notamment géographiques, une interprétation brutale en est faite afin de pénaliser ce confrère comme d’autres avant lui.
En effet, la situation de ce médecin n’a pas été comparée avec celle des médecins exerçant le même type d’activité, ni de ceux de la même zone géographique ou ayant le même niveau de notoriété et la même expérience.
Mais ce n’est pas tout, s’agissant d’un MEP pratiquant une médecine « lente » avec des consultations longues et très longues, son volume d’actes est de 40% inférieur à la moyenne des confrères de son département.
Le SML, qui exprime sa solidarité à l’égard de ce confrère, estime qu’il faut revoir les textes concernant les pratiques tarifaires découlant de l’avenant n°8. Ils ont donné naissance à une nouvelle catégorie de « délit statistique » et pénalisent arbitrairement les médecins libéraux qui veulent pratiquer une médecine de l’écoute, plus lente et plus centrée sur patient. Ils n’ont pas aujourd’hui d’autre solution que d’utiliser leur droit conventionnel à dépassement pour assurer la rentabilité de leur activité. Le SML souligne qu’avec des consultations plus longues, certes le nombre d’actes est moins élevé, mais surtout, le volume des prescriptions et leur impact financier pour l’assurance maladie est réduit. Cet argument doit être entendu.
Si rien n’est fait pour les MEP à ce sujet, mais aussi pour les spécialités, les praticiens concernés n’auront pas d’autre solution que de tourner vers le secteur non conventionné. Au final, les patients dont les consultations ne seraient plus prises en charge, s’en trouveraient pénalisés. En outre, ce serait un signal négatif adressé aux futurs installés et aux jeunes médecins adeptes d’une médecine moins « productiviste », en particulier aux jeunes femmes médecins plus souvent titulaires d’expertises particulières. Le SML estime que des solutions privilégiant la souplesse doivent être recherchées. Ce sujet doit être mis sur la table.
Contact presse : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18