JORF n°0137 du 13 juin 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0137 du 13 juin 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

17 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau
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CONVENTIONS COLLECTIVES

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

54 Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034914506&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

SECTIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

61 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034914539&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034914545&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à la baisse des systèmes de stimulation cérébrale profonde visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034914551&dateTexte=&categorieLien=id