Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Journal officiel n°0278 du 1 décembre 2011

Imprimer la liste
Share

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

30 Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881161&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l’article L. 6332-19 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881172&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 24 novembre 2011  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881183&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif au renouvellement d’inscription des cotyles monoblocs sans ciment en polyéthylène RM CLASSIC et RM PRESSFIT de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881194&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881200&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881208&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881216&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881223&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881231&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 25 novembre 2011  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881239&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 25 novembre 2011  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881247&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 25 novembre 2011  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881255&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881263&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

75 Arrêté du 17 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2009 modifié portant nomination au conseil de modération et de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881447&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881449&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

83 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant A 262 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 5 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881472&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 23 novembre 2011  portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881481&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 23 novembre 2011  portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881490&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881499&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881503&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881507&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

118 Avis  relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881669&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881672&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881679&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

121 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881684&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881687&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881690&dateTexte=&categorieLien=id

124 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881693&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share