Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, a été reçu ce 22 juin à Matignon par les Conseillers Santé du Premier ministre. Au cours de cet entretien positif et ouvert, le CNPS est longuement revenu sur la nécessité d’écrire une nouvelle page, plus apaisée et constructive, des relations entre le Gouvernement et les Libéraux de santé, basées sur des relations de confiance. Celles-ci passent par un dialogue retrouvé et le retour à des pratiques de co-construction.
Le CNPS a détaillé les mesures attendues par les Libéraux de santé.
La première concerne le système conventionnel gravement affaibli durant le quinquennat écoulé à travers la LMSS et la LFSS 2017. Cette dernière a doté le Directeur général de l’UNCAM (art. 99) du pouvoir de modifier unilatéralement des tarifs conventionnels et a, d’autre part, instauré que l’échec de la négociation d’un avenant puisse entraîner la remise en cause d’une convention dans son ensemble pour la remplacer par un règlement arbitral (art 75). Le CNPS a proposé différentes initiatives pour conforter le système conventionnel, à commencer par l’abrogation dans le PLFSS 2018 des articles 75 et 99 de la LFSS 2017.
Le CNPS a également souhaité que le PLFSS 2018 signe le retour de la confiance en donnant la priorité aux soins de ville dans l’ONDAM.
Les Libéraux de santé, qui ont souffert de la vision rigide qui a prévalu ces dernières années, laquelle s’est incarnée dans une bureaucratisation de leur exercice, attendent des mesures privilégiant la souplesse et les initiatives libérales. Les dispositifs actuels se traduisent trop souvent par un excès de contraintes administratives tant en amont (pour solliciter les aides) qu’en aval (pour obtenir leur maintien). Ils doivent être simplifiés.
Le CNPS réclame l’ouverture rapide de la négociation de l’ACIP afin de mettre en œuvre la rémunération de la coordination dans le cadre d’un acte de coordination et non plus un forfait mutualisé illisible.
Le CNPS a, par ailleurs, appelé à encadrer les complémentaires santé et leurs activités. Notamment, il est incompréhensible que le rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins n’ait toujours pas été publié.
Enfin, le CNPS a demandé au Gouvernement de se mobiliser au niveau européen afin d’exclure les professions de santé du projet de directive européenne « test de proportionnalité » en cours de discussion. Celui-ci représente une menace pour la qualité et la sécurité des soins.