> Consulter le JORF n°0146 du 23 juin 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
42 Décision n° 2017-C-26 du 15 juin 2017 portant agrément d’une mutuelle
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour
SENAT
68 Bureau du sénat
69 Conférence des présidents
70 Commissions
71 Délégations parlementaires
72 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
82 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif à l’avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’assurance maladie, signée le 19 avril 1999