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JORF n°0148 du 25 juin 2017

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> Consulter le JORF n°0148 du 25 juin 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des conseils d’administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035000557&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035000567&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

25 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035000719&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

26 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035000722&dateTexte=&categorieLien=id

27 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035000724&dateTexte=&categorieLien=id

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