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Agenda du Sénat

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A l’agenda de la présidence du Sénat, ce jour à partir de 13h00 :

Assemblée générale de l’Association des départements de France (ADF) en Salle Monnerville.

A l’agenda de la Commission des affaires sociales du Sénat, ce jour dès 9h30 :

Audition M. Antoine Durrleman sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (2016)

Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016).

Présentation du rapport d’information sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers

Présentation du rapport d’information de Mme Élisabeth Doineau et M. Jean Pierre Godefroy sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers.

Communication Mmes Canayer et Emery-Dumas sur la luttre contre la fraudes aux prestations de sécurité sociale

Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale

Nomination de rapporteur – PJL droit du travail (sous réserve de son dépôt)

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’habilitation relatif au droit du travail, sous réserve de son dépôt.

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