> Consulter le JORF n°0150 du 28 juin 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 26 juin 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
8 Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d’oxygène mobile ZEN-O de la société GCE SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 27 juin 2017 portant changement de distributeur du concentrateur d’oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d’oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX 4L de la société RESMED SAS, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la même liste
10 Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d’oxygène mobile PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour
75 Bureau de l’assemblée nationale
76 Groupes politiques
SENAT
77 Bureau du sénat
78 Conférence des présidents
79 Groupes politiques
80 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d’oxygène ZEN-O visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d’oxygène de la gamme LIFECHOICE ACTIVOX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
86 Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d’oxygène de la gamme PLATINUM MOBILE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
87 Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale