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Journal Officiel « Lois et décrets »

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

12 Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun des établissements de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923764&dateTexte=&categorieLien=id

 

13 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi, de l’économie, des finances et de l’industrie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923783&dateTexte=&categorieLien=id

 

14 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et du travail et de l’emploi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923795&dateTexte=&categorieLien=id

 

15 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 113 du 5 mai 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923808&dateTexte=&categorieLien=id

 

16 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 114 du 8 juin 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923826&dateTexte=&categorieLien=id

 

17 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 115 du 8 juin 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923844&dateTexte=&categorieLien=id

 

18 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923862&dateTexte=&categorieLien=id

 

19 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923870&dateTexte=&categorieLien=id

 

20 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923878&dateTexte=&categorieLien=id

 

21 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923885&dateTexte=&categorieLien=id

 

22 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923893&dateTexte=&categorieLien=id

 

23 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923902&dateTexte=&categorieLien=id

 

24 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923911&dateTexte=&categorieLien=id

 

25 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923916&dateTexte=&categorieLien=id

 

26 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923926&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

55 Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924217&dateTexte=&categorieLien=id

 

56 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924220&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

59 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924236&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

61 Arrêté du 30 novembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924244&dateTexte=&categorieLien=id

 

62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924253&dateTexte=&categorieLien=id

 

63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924257&dateTexte=&categorieLien=id

 

64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924261&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924311&dateTexte=&categorieLien=id

 

86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924318&dateTexte=&categorieLien=id

 

87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924321&dateTexte=&categorieLien=id

 

88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924325&dateTexte=&categorieLien=id

 

89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924328&dateTexte=&categorieLien=id

 

90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924331&dateTexte=&categorieLien=id

 

91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924334&dateTexte=&categorieLien=id

 

92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924337&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924340&dateTexte=&categorieLien=id

 

94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924343&dateTexte=&categorieLien=id

 

95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924346&dateTexte=&categorieLien=id

 

96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924349&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924354&dateTexte=&categorieLien=id

 

98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924356&dateTexte=&categorieLien=id

 

99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924358&dateTexte=&categorieLien=id

 

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924360&dateTexte=&categorieLien=id

 

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924364&dateTexte=&categorieLien=id

 

102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924368&dateTexte=&categorieLien=id

 

103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924370&dateTexte=&categorieLien=id

 

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