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Gouvernance politique en ordre de bataille, comptes 2016 certifiés, propositions pour le PLFSS 2018 : « les administrateurs du RSI plus que jamais déterminés » (Communiqué)

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Louis Grassi, élu président national du RSI

Louis Grassi a été élu président national du Régime social des indépendants (RSI) par le conseil d’administration national réuni le 4 juillet 2017. Ayant participé à la création du RSI, ancien Président national de la caisse Organic, Louis Grassi exerçait la profession de chausseur à Ajaccio avant sa retraite. Le président Grassi a tenu à immédiatement « interpeller le président de la République quant à la nécessité de maintenir un dispositif de protection sociale dédiée pour les travailleurs indépendants dont la légitimité et la force s’appuiera sur une gouvernance élue, seule à pouvoir permettre une juste représentation ». Faisant suite au décès du président Quevillon, cette élection a permis de renouveler partiellement la composition du bureau national : M. Bernard Delran, président de la caisse RSI des professions libérales est désigné 1er vice-président et M. Philippe Magrin, président de la caisse RSI de Bretagne, élu 2ème viceprésident.

Les comptes du RSI certifiés pour la 3ème année consécutive

Le président Grassi se félicite de la certification par les commissaires aux comptes (CAC) pour la 3ème année consécutive des comptes 2016 du RSI qui atteste de leur régularité et de leur sincérité. Lors de cette annonce, en ligne avec l’opinion de la Cour des comptes sur la branche recouvrement du régime général au titre des procédures de recouvrement, les CAC ont émis une réserve au titre des irrégularités qui continuent d’affecter le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants. Les CAC ont directement conditionné la levée de cette réserve à la nécessaire évolution du système d’information SNV2 des Urssaf. Les CAC ont par ailleurs levé la réserve émise lors de la certification des comptes 2015 qui portait sur les évolutions du dispositif d’audit des organismes conventionnés. Le conseil d’administration a approuvé à l’unanimité les comptes combinés du RSI et les comptes annuels de la caisse nationale au titre de l’année 2016.

Les 6 propositions du conseil d’administration national dans le cadre du PLFSS 2018

1. Mettre en œuvre en 2018 l’auto-liquidation attendue par les travailleurs indépendants.

2. Revoir l’assiette de cotisation pour la simplifier en allant vers une assiette nette unique.

3. Poursuivre la baisse des taux de cotisations des travailleurs indépendants pour favoriser leur activité économique et le pouvoir d’achat.

4. Harmoniser la gestion de la contribution à la formation professionnelle (CFP), source de fortes irritations et d’incompréhension de la part des indépendants.

5. Favoriser la constitution d’une carrière complète pour la retraite des indépendants en assouplissant les dispositifs de rachat de trimestres.

6. Améliorer la protection sociale en matière de versement de prestations en espèces.

Contact presse :

01 77 93 06 80 – presse@rsi.fr

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