ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l’association Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO)
30 Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail
31 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2012
32 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’état mentionné à l’article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail
33 Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
34 Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
35 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’inscription des prothèses totales de disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical, MAVERICK de la société MedtronicFrance et PRODISC L de la société SYNTHES SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
37 Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
81 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination d’une directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
104 Avis relatif à l’extension d’une délibération paritaire conclue dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
133 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
135 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
136 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
137 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
138 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses totales de disque lombaire visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
144 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale