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Journal Officiel « lois et décrets »

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ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

29 Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l’association Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927895&dateTexte=&categorieLien=id

 

30 Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927905&dateTexte=&categorieLien=id

 

31 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927916&dateTexte=&categorieLien=id

 

32 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’état mentionné à l’article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927921&dateTexte=&categorieLien=id

 

33 Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927942&dateTexte=&categorieLien=id

 

34 Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927963&dateTexte=&categorieLien=id

 

35 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927972&dateTexte=&categorieLien=id

 

36 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’inscription des prothèses totales de disque lombaire  MOBIDISC de la société LDR Médical, MAVERICK de la société MedtronicFrance et PRODISC L de la société SYNTHES SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927979&dateTexte=&categorieLien=id

 

37 Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927994&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

81 Arrêté du 29 novembre 2011  relatif à la sortie du statut coopératif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928534&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

95 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination d’une directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928576&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

104 Avis relatif à l’extension d’une délibération paritaire conclue dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928603&dateTexte=&categorieLien=id

 

105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928606&dateTexte=&categorieLien=id

 

106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928610&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

133 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928671&dateTexte=&categorieLien=id

 

134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928676&dateTexte=&categorieLien=id

 

135 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928678&dateTexte=&categorieLien=id

 

136 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928681&dateTexte=&categorieLien=id

 

137 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928684&dateTexte=&categorieLien=id

 

138 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928687&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928701&dateTexte=&categorieLien=id

 

143 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses totales de disque lombaire visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928703&dateTexte=&categorieLien=id

 

144 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928705&dateTexte=&categorieLien=id

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