DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et modifiant l’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d’hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
17 Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2010 portant création d’un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
18 Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
19 Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
60 Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
89 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
91 Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
99 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
100 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
101 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
104 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
106 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
108 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
109 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier
112 Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
114 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
133 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
135 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
137 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
138 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
140 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
141 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
144 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes