Le rapport Véran sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé commandé par Marisol Touraine, l’assurance maladie dans les pistes qu’elle propose pour 2018 et le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie dans son récent avis, prônent chacun à leur tour une évolution du mode de rémunération avec, comme alternative au paiement à l’acte, des rémunérations forfaitaires à l’épisode de soins, voire partagées entre professionnels et entre professionnels et établissements.
Le SML estime qu’une évolution de cette ampleur ne peut pas se décider du jour au lendemain, sans qu’en soient pesées toutes les conséquences tant pour les praticiens que pour les patients.
Cette modalité de rémunération pourrait conduire au passage d’une médecine reposant sur une obligation de moyens à une obligation de résultat à l’intérieur d’un budget à enveloppe fermée, gérée par les établissements de soins. L’aléa thérapeutique serait nié. Ce changement risquerait d’avoir deux conséquences à brève échéance : d’une part l’instauration d’une sélection des patients pour assurer une optimisation des forfaits et, d’autre part, la fin de leur liberté de choix dès lors qu’ils deviendront captifs de la structure de soins détentrice de leurs enveloppes budgétaires respectives. En outre, en cas de reprise d’un patient après complications, les établissements pourraient être tentés de mettre en jeu les assurances en RCP des médecins provoquant une nouvelle flambée des primes.
À travers une telle modalité de paiement, le SML estime que les clés de la médecine libérale seraient données aux établissements qui n’en espéraient pas autant. De plus, nulle certitude n’est apportée sur une amélioration du niveau de la rémunération et la fin des logiques productivistes. C’est peut-être le contraire qui risque de se produire.
Les médecins libéraux sont-ils prêts à perdre leur indépendance pour jouer la carte d’une prétendue modernité ? Le SML, NON. En tout cas pas à ce stade et pas sur la foi des arguments avancés dans les différents rapports.
Le SML considère qu’une telle évolution ne doit pas se faire en catimini et ne peut se concevoir que dans une logique « gagnant-gagnant ». Le SML, qui se veut pragmatique, estime indispensable qu’un débat puisse avoir lieu, chiffres à l’appui et cartes sur tables, avec l’Assurance maladie ainsi que le Gouvernement et, surtout que la discussion puisse être portée sur le terrain auprès des praticiens.
Le SML, seul syndicat à défendre l’exercice libéral, souhaite que ce dossier ne soit pas mené comme tant d’autres l’ont été jusqu’à présent, en dehors des médecins libéraux, par des « technos » et ceux qui les miment. Il est urgent d’ouvrir le débat, le SML demande la tenue d’une réunion de travail avec l’assurance maladie sur ce sujet.