Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Loi relative à la sécurité du médicament : encore un effort… de cohérence !

Imprimer la liste
Share

Au moment où la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté en bloc le projet de loi relatif à la sécurité du médicament, le CISS souhaite attirer l’attention sur la situation créée par son article 22 à l’égard de l’Institut des données de santé.

En effet, nous sommes tous d’accord pour augmenter la vigilance et l’épidémiologie du médicament. Nous nous satisfaisons donc que cet article 22 prévoie la mise en place, pour réaliser des études en la matière, d’un groupement d’intérêt public entre l’État, la Haute Autorité de santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’Institut de veille sanitaire et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

Pour autant, cela ne doit pas se traduire :

– –

par un dépouillement des compétences de l’Institut des données de santé (IDS) créé par la loi du 13 août 2009 relative à l’assurance maladie,

par une confusion entre les institutions et organismes se surajoutant sans raison,

par de nouveaux reculs dans la représentation des usagers déjà suffisamment nombreux dans cette loi.

C’est pour toutes ces raisons que le CISS a décidé de s’adresser solennellement aux député(e)s et sénateur(trice)s au moment où l’on entre dans la phase finale d’élaboration de la loi, avant que le Conseil constitutionnel n’en soit saisi.

 

Contact presse :

Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share