JORF n°0167 du 19 juillet 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0167 du 19 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035221353&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035221361&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

54 Décret du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – M. HABERT (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035221676&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035221678&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de membres suppléants représentant les usagers au sein du conseil d’orientation placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035221680&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT