TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité
25 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
26 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
38 Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 relatif à l’engagement d’une procédure civile aux fins de fixation de l’obligation d’entretien des enfants pour le bénéfice de l’allocation de soutien familial
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
86 Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
87 Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
88 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
89 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
98 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
99 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
100 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un avenant portant diverses modifications à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
102 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
103 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
178 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
179 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
180 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration hospitalière
181 Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
182 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
183 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
184 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
185 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
186 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
187 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
188 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique