Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Imprimer la liste
Share

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

27 Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940385&dateTexte=&categorieLien=id

 

28 Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l’arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier des matériaux composites

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940394&dateTexte=&categorieLien=id

 

29 Décision du 28 septembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940402&dateTexte=&categorieLien=id

 

30 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940422&dateTexte=&categorieLien=id

 

31 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940424&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

60 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940596&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

82 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940720&dateTexte=&categorieLien=id

 

83 Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940722&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

92 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940746&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940753&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940916&dateTexte=&categorieLien=id

 

129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940922&dateTexte=&categorieLien=id

 

130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940929&dateTexte=&categorieLien=id

 

131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940933&dateTexte=&categorieLien=id

 

132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940936&dateTexte=&categorieLien=id

 

133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940939&dateTexte=&categorieLien=id

 

134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940942&dateTexte=&categorieLien=id

 

135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940945&dateTexte=&categorieLien=id

 

136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940948&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

137 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940952&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share