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JORF n°0287 du 11 décembre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

32 Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l’année 2011 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941229&dateTexte=&categorieLien=id

 

33 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d’un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l’organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941244&dateTexte=&categorieLien=id

 

34 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941253&dateTexte=&categorieLien=id

 

35 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941263&dateTexte=&categorieLien=id

 

36 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941273&dateTexte=&categorieLien=id

 

37 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941283&dateTexte=&categorieLien=id

 

38 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941293&dateTexte=&categorieLien=id

 

39 Arrêté du 6 décembre 2011  modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941303&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

68 Arrêté du 6 décembre 2011 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941521&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

92 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité – M. Feller (Vincent)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941613&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941615&dateTexte=&categorieLien=id

 

94 Arrêté du 30 novembre 2011  portant admission à la retraite (inspection du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941617&dateTexte=&categorieLien=id

 

95 Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941619&dateTexte=&categorieLien=id

 

96 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941622&dateTexte=&categorieLien=id

 

97 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941624&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

 

110 Arrêté du 30 novembre 2011  modifiant l’arrêté du 27 novembre 2004 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941654&dateTexte=&categorieLien=id

 

111 Arrêté du 6 décembre 2011  portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941656&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941674&dateTexte=&categorieLien=id

 

118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941678&dateTexte=&categorieLien=id

 

119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941682&dateTexte=&categorieLien=id

 

120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941686&dateTexte=&categorieLien=id

 

121 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941690&dateTexte=&categorieLien=id

 

122 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941694&dateTexte=&categorieLien=id

 

123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnels lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941698&dateTexte=&categorieLien=id

 

124 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941703&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941812&dateTexte=&categorieLien=id

 

146 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941819&dateTexte=&categorieLien=id

 

147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941826&dateTexte=&categorieLien=id

 

148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941830&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

153 Avis relatif à l’élection des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941856&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

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