JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l’année 2011 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
33 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d’un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l’organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
34 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
35 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
36 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
37 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
38 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
39 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
68 Arrêté du 6 décembre 2011 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité – M. Feller (Vincent)
93 Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
94 Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
95 Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
96 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
97 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
110 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2004 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles
111 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
121 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
122 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnels lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
124 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
146 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
153 Avis relatif à l’élection des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales