> Consulter le JORF n°0173 du 26 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES
11 Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d’armées et en recherche
12 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d’organisation du concours professionnel sur titres permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
13 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2017, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts et du comité d’indemnisation chargés d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
17 Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification et renouvellement d’inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 Arrêté du 21 juillet 2017 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
107 Décret du 24 juillet 2017 portant nomination dans l’armée active
108 Arrêté du 19 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
109 Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la Commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation
110 Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Lorraine
111 Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
112 Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de la société AREVA NC
113 Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
114 Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
115 Arrêté du 4 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
MINISTERE DES SPORTS
116 Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
117 Décret du 25 juillet 2017 portant nomination au conseil d’administration de SNCF Réseau – Mme BILLIAU (Ann)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
120 Décision n° 2017-4965 AN du 21 juillet 2017
121 Décision n° 2017-4966 AN du 21 juillet 2017
122 Décision n° 2017-4967 AN du 21 juillet 2017
123 Décision n° 2017-4968 AN du 21 juillet 2017
124 Décision n° 2017-4969 AN du 21 juillet 2017
125 Décision n° 2017-5254 AN du 21 juillet 2017
CONSEIL D’ETAT
126 Décision n° 370321 du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
127 Décision n° 399174 du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
128 Décision n° 399766 et autres du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
129 Décision n° 400420 du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
130 Arrêt n° 215-735 du 20 juillet 2017 « Institut Curie » (Accès protégé)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
140 Ordre du jour
141 Conférence des présidents
142 Commissions et organes de contrôle
143 Documents et publications
SENAT
144 Ordre du jour
145 Groupes politiques
146 Commissions
147 Documents parlementaires
148 Rapports au parlement
OFFICES ET DELEGATIONS
149 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
150 Délégation parlementaire au renseignement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
154 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(e) pédagogique national(e) (corps de directeurs des soins)
155 Avis de vacance d’emploi de conseiller(e) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
156 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
157 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
158 Avis relatif à la tarification du dispositif de réhabilitation de mobilité mandibulaire THERABITE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale