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JORF n°0297 du 23 décembre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

37 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025015715&dateTexte=&categorieLien=id

38 Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025015748&dateTexte=&categorieLien=id

39 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l’évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025015850&dateTexte=&categorieLien=id

40 Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l’évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025015879&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016139&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016174&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011  portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016179&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016193&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016209&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016226&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 8 décembre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016250&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 14 décembre 2011  relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2012-2013 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016266&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016274&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 15 décembre 2011  modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016295&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016309&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

63 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016508&dateTexte=&categorieLien=id

64 Ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016515&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

93 Décret du 22 décembre 2011 chargeant de l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale – M. Rey (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016758&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

100 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective  nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016798&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016810&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016818&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

122 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016868&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016871&dateTexte=&categorieLien=id

124 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016874&dateTexte=&categorieLien=id

125 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016877&dateTexte=&categorieLien=id

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