> Consulter le JORF n°0175 du 28 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2016
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
76 Décision n° 2017-5043 AN du 21 juillet 2017
77 Décision n° 2017-5063 AN du 21 juillet 2017
78 Décision n° 2017-5072 AN du 21 juillet 2017
79 Décision n° 2017-5075 AN du 21 juillet 2017
80 Décision n° 2017-5103 AN du 21 juillet 2017
81 Décision n° 2017-5111 AN du 21 juillet 2017
82 Décision n° 2017-5119 AN du 21 juillet 2017
83 Décision n° 2017-5120 AN du 21 juillet 2017
84 Décision n° 2017-5121 AN du 21 juillet 2017
85 Décision n° 2017-5124 AN du 21 juillet 2017
86 Décision n° 2017-5139 AN du 21 juillet 2017
87 Décision n° 2017-5146 AN du 21 juillet 2017
88 Décision n° 2017-5160 AN du 21 juillet 2017
89 Décision n° 2017-5163 AN du 21 juillet 2017
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
90 Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
91 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
92 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
93 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
94 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
95 Avis relatif à la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
96 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
97 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 Délibération n° 2017-066 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l’exercice de l’action publique, dénommé « LMP »
101 Délibération n° 2017-070 du 23 mars 2017 autorisant le secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques (demande d’autorisation n° 2041347)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
123 Ordre du jour
124 Conférence des présidents
125 Commissions et organes de contrôle
126 Organismes extraparlementaires
127 Documents et publications
128 Informations diverses
SENAT
129 Ordre du jour
130 Commissions
131 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
132 Composition
OFFICES ET DELEGATIONS
133 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques