La rentrée scolaire est traditionnellement la période où de nombreux certificats sont réclamés au médecin généraliste, parfois même exigés « en urgence pour permettre une inscription rapide » dans un club de sport.
Chaque médecin généraliste doit donc lire dès maintenant avec attention l’arrêté du 24 juillet paru au JO le 15 aout 2017(*), qui stipule les examens requis pour l’établissement de ces certificats.
Parmi ceux ci, à titre d’exemple :
– « une remnographie des artères cervico-céphaliques » (IRM, 69€) et une épreuve d’effort sans mesure des échanges gazeux » (76,80€) tous les 3 ans pour la boxe anglaise après 40 ans
– un « examen ophtalmologique comprenant acuité visuelle, champ visuel et vision des couleurs » pour la conduite de véhicules à moteur en compétition
– un ECG à partir de 12 ans puis tous les 3 ans pour le rugby, en ou hors compétition
– un ECG, une échocardiographie (96,49€) et un test d’effort pour le rugby après 40 ans en compétition
– une remnographie cervicale tous les 2 ans voire tous les ans selon le poste et l’âge au rugby
MG France constate qu’il sera impossible le plus souvent de mettre ces dépenses à la charge du patient ou de sa famille.
En conséquence, MG France demande au ministère de la santé si ces dépenses seront prises en charge par les régimes complémentaires, obligatoires ou par les assurances des fédérations.
Si ce n’est pas le régime obligatoire qui doit payer, MG France souhaite connaitre les conditions que fixeront ces assureurs et les effets prévisibles sur les primes.
Dans le cas contraire, MG France demande à l’assurance maladie quelles provisions ont été faites sur cette ligne de dépense.
Quelle que soit la décision qui sera prise, MG France refusera que les médecins généralistes soient inquiétés pour avoir engagé des dépenses nouvelles que le gouvernement a décidé et auxquelles aucun d’eux ne pourra déroger sans risque médico-légal.
