A la suite de la publication au Journal officiel d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 12 septembre dernier, deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, comme la prise en charge d’une scoliose ou d’un diabète gestationnel, par exemple ; l’autre à 60 euros pour les consultations dites très complexes, incluant notamment les consultations visant à informer un patient nouvellement atteint d’un cancer ou de la maladie d’Alzheimer sur son traitement.
Au-delà des tarifs de base, ces tarifs sont destinés à prendre en compte la complexité de certaines situations médicales et à valoriser le temps plus important que les médecins doivent y consacrer (voir exemples dans l’encadré en page 2). Au total, 35 motifs de consultation ont été définis conjointement par l’assurance maladie et les représentants des médecins et adoptés lors de la nouvelle convention médicale signée le 26 août 2016.
Ces nouveaux tarifs sont réservés, selon les motifs de consultations, aux médecins généralistes ou à d’autres médecins spécialistes. Elles sont sans incidence financière pour les patients disposant d’une mutuelle: ces derniers bénéficient toujours des règles habituelles de remboursement, à savoir 70% pour la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et de 30% pour la part prise en charge par l’assurance maladie complémentaire.
Comme les deux tiers de ces consultations concernent la prise en charge de maladies complexes et instables pour des patients bénéficiant du régime d’affections en longue durée (ALD), elles sont remboursées à ce titre à 100% par la Sécurité sociale ; de plus, elles bénéficient de la dispense d’avance de frais dans le cadre du tiers payant dont ces patients bénéficient depuis le 1er juillet 2016.
Certaines consultations à fort enjeu de santé de publique, comme les trois consultations obligatoires de suivi du nourrisson et la première consultation pour la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) chez les jeunes filles de 15 à 18 ans sont également prises en charge à 100%.
Pour cette dernière, ces patientes peuvent également demander à leur médecin l’anonymat et à bénéficier de la dispense d’avance de frais, comme c’est déjà le cas pour la contraception d’urgence. Le coût prévisionnel de ces nouvelles consultations est estimé à 37 millions d’euros pour l’Assurance maladie.
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