Les Professeurs Romain Gherardi, Jérôme Luthier et Bavaria Mograbi ont présenté le 8 mars 2017 leurs travaux au Conseil Scientifique de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament). Ceux-ci portaient d’une part sur la biopersistance et la neurotoxicité des adjuvants vaccinaux à base de sels d’aluminium, et d’autre part sur des caractéristiques génétiques particulières intervenant dans le processus d’autophagie des particules d’aluminium.
» Dans son communiqué de presse du 22 septembre 2017, l’ANSM laisse entendre que nos travaux pourraient déboucher sur « une activité privée lucrative », indiquant alors qu’il serait « contraire à la bonne utilisation de la subvention publique versée par l’ANSM que de [la] supporter. »
Nous souhaitons donc faire la mise au point suivante :
- Tous les chercheurs du secteur public sont encouragés depuis de nombreuses années à breveter systématiquement les inventions issues de leur recherche au nom des organismes publics qui les emploient, leurs statistiques en matière de dépôt de brevet étant notoirement insatisfaisantes en France.
- Cette politique de l’Université et des grands organismes de recherche vise à freiner le pillage de ses résultats valorisables, à évaluer la notoriété des laboratoires et des chercheurs, à financer les laboratoires et à faciliter la recherche de partenaires dans le cadre d’une politique générale de partenariat public-privé.
- Dans ce contexte, la très grande majorité des équipes de recherche françaises dépose régulièrement des brevets sur des inventions réalisées grâce à des subventions publiques.
Nous insistons en outre sur les éléments suivants :
- Le brevet sur les gènes de susceptibilité aux effets indésirables des adjuvants aluminiques est à la phase intermédiaire de la procédure de dépôt, et l’invention n’est donc pas protégée à ce jour. Toute divulgation pourrait compromettre cette protection.
- Cette protection par les Universités de Paris Est-Créteil et de Nice est l’étape indispensable pour le développement ultérieur de tests prédictifs à l’usage des patients et des familles.
- Les chercheurs des équipes de Créteil et Nice n’ont pas vocation à développer eux-mêmes ces tests, mais ils désirent seulement les rendre accessibles à tous.
Notre activité de chercheurs dans le secteur public ne vise que l’intérêt collectif et le Bien Commun, et aucune rumeur ne nous détournera de notre objectif. »