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JORF n°0294 du 20 décembre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998539&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998544&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998549&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998554&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

81 Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998832&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998840&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998853&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998861&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998864&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998867&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie de la brosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998871&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales dans les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998875&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

124 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2011 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999133&dateTexte=&categorieLien=id

125 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999135&dateTexte=&categorieLien=id

126 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999138&dateTexte=&categorieLien=id

127 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999141&dateTexte=&categorieLien=id

128 Avis relatif au recrutement de cadres supérieurs de santé hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999144&dateTexte=&categorieLien=id

129 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers, branche « logistique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999147&dateTexte=&categorieLien=id

130 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999151&dateTexte=&categorieLien=id

131 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale, branche « biomédical »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999155&dateTexte=&categorieLien=id

132 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999159&dateTexte=&categorieLien=id

133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999163&dateTexte=&categorieLien=id

134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999170&dateTexte=&categorieLien=id

135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999173&dateTexte=&categorieLien=id

136 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999180&dateTexte=&categorieLien=id

137 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999183&dateTexte=&categorieLien=id

138 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999186&dateTexte=&categorieLien=id

139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999189&dateTexte=&categorieLien=id

140 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999192&dateTexte=&categorieLien=id

141 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999195&dateTexte=&categorieLien=id

142 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999198&dateTexte=&categorieLien=id

143 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999201&dateTexte=&categorieLien=id

144 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999204&dateTexte=&categorieLien=id

145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999207&dateTexte=&categorieLien=id

146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999210&dateTexte=&categorieLien=id

147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999213&dateTexte=&categorieLien=id

148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999216&dateTexte=&categorieLien=id

149 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999219&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999227&dateTexte=&categorieLien=id

152 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999229&dateTexte=&categorieLien=id

153 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024999235&dateTexte=&categorieLien=id

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