JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0241 du 14 octobre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802501&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802506&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

94 Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination par intérim du président de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803182&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 12 octobre 2017 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803184&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

SECTIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

138 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803482&dateTexte=&categorieLien=id