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Note de Nile sur le PLFSS 2012 : synthèse descriptive des articles

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La semaine dernière se sont achevés les débats mouvementés relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, par le vote à l’Assemblée Nationale du texte définitif. Ce vote a eu lieu après un rejet global de contestation du texte par le Sénat en nouvelle lecture, ce dernier « considérant qu’au total, le projet de loi n’apporte pas les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de sécurité sociale, et que le Gouvernement comme l’Assemblée nationale ont clairement signifié au Sénat qu’ils entendaient ignorer, par principe, sa contribution sur ce projet de loi ».
De fait, l’opposition gauche-droite existant désormais dans les rapports entre les deux chambres se vérifie particulièrement à travers la discussion d’un projet de loi de finance, et force est de constater que les différentes versions du projet de loi n’avaient pas grand-chose en commun. L’Assemblée Nationale et le Sénat, de majorité différente ayant été peu disposés à travailler ensemble, c’est ce conflit que l’on retient d’abord de ce PLFSS 2012, au contexte économique et financier pourtant particulièrement préoccupant.

Vous trouverez en en suivant le lien http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=253&PHPSESSID=f5f39be81780638ad876849ef60bff7c une note descriptive des articles du projet de loi dans sa version définitive, avant les éventuelles censures du Conseil Constitutionnel saisi le 6 décembre par 60 parlementaires socialistes, ainsi qu’une note non exhaustive de dispositions ayant été votées au Sénat puis rejetées à l’Assemblée Nationale, comme reflets des affrontements.

Cette note est libre de droit, vous pouvez donc la diffuser à votre convenance. Bien cordialement

Olivier Mariotte

nile, 65 rue Galande, 75005 Paris

Tél : +33 (0)1 40 46 78 00

Mob : +33 (0)6 07 94 61 73

Découvrez le blog de nile en suivant le lien http://loeildenile.eu

Consultez le site de nile : www.nile-consulting.eu

 

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