Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Journal Officiel « Lois et décrets »

Imprimer la liste
Share

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

29 Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909327&dateTexte=&categorieLien=id

 

30 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909338&dateTexte=&categorieLien=id

 

31 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909350&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

106 Arrêté du 29 novembre 2011  portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909898&dateTexte=&categorieLien=id

 

107 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909907&dateTexte=&categorieLien=id

 

108 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909916&dateTexte=&categorieLien=id

 

109 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909920&dateTexte=&categorieLien=id

 

110 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909927&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

 

121 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909997&dateTexte=&categorieLien=id

 

122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs  de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024910000&dateTexte=&categorieLien=id

 

123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024910003&dateTexte=&categorieLien=id

 

124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024910007&dateTexte=&categorieLien=id

 

125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif  (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024910010&dateTexte=&categorieLien=id

 

126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024910013&dateTexte=&categorieLien=id

 

127 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2011 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024910016&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share