DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
30 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité
31 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
106 Arrêté du 29 novembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
107 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
108 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
109 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
110 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
121 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
127 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2011 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital