Réunion du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (emploi et politique sociale), à l’European Convention Center (Luxembourg), lundi 23 octobre 2017 (9h30).
Pour rappel : le Conseil s’efforce de dégager une orientation générale sur la directive concernant le détachement de travailleurs.
Il devrait dégager une orientation générale partielle concernant le règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. L’accord partiel porte sur les chapitres concernant l’accès à l’aide sociale des citoyens économiquement non actifs et les dispositions législatives applicables.
Le Conseil sera invité à approuver une proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux.
En ce qui concerne le Semestre européen, le Conseil devrait approuver les principales observations du comité de l’emploi et du comité de la protection sociale.