JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0247 du 21 octobre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l’obligation de retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avant la mise en bière fixée par l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840437&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840444&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840446&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840448&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d’un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840462&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d’emplois de conseiller pour l’action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840467&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840471&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

75 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 et portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840794&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 17 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840796&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840798&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT